ASSOCIATION LOI 1901
Pour les passionnés (ées) qui souhaitent créer un moto-club comme le moto-club des ARSOUILLES 69 et par la suite créer une association, vous trouverez ci-dessous quelques informations qui vous aideront dans vos démarches !
Il convient avant tout de créer une association loi du 1 juillet 1901
Une association présente en effet de nombreux avantages pour celui ou celle qui veut créer un moto club. Une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif, qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901.
Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, qui sont, quant à elles, régies par le droit local.
Se constituer en association n'a rien d'obligatoire soulignons le tout de suite.
Mais l'association offre le privilège de donner au club une "personnalité morale" et une "capacité juridique". Le club peut à partir du moment où il s'est constitué sous la forme d'une association ouvrir un compte en banque, acheter de l'équipement, assurer ses adhérents et surtout recevoir des subventions de la part de collectivités locales. Mais attention ! la finalité d'une association n'est pas d'enrichir un ou plusieurs de ses membres comme la stipule l'article 1 de la loi de 1901 « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. Si l'association dégage des bénéfices ils doivent nécessairement être réinvestis au profit de l'objet social de l'association.
La création d'une association n'est pas très compliquée :
> Il convient dans un premier temps de rédiger les statuts du Moto Club une seule nécessité être au moins deux.
> Pour rédiger les statuts les fondateurs du club doivent : Determiner aussi précisément que possible l'objectif de l'association (par exemple "la pratique de la moto et l'organisation de balades")
> Donner un nom à l'association (par exemple le Moto Club ARSOUILLES 69)
> Fixer un siège social (l'adresse d'un de ses membres éventuellement ou du lieu ou ils se réunissent)
> Désigner les dirigeants de l'association (un président, un trésorier, voire un vice-président et un secrétaire).
Les contraintes strictement légales imposées par la loi de 1901 se limitent essentiellement aux seules obligations mentionnées ci-dessus. Le reste des dispositions des statuts est totalement libre. On peut y mentionner les moyens d'action de l'association, les modalités de versement des cotisations, le mode d'élection des responsables du club et tous les objectifs que l'on se propose de fixer au moto-club.
La déclaration en Préfecture du Moto club Les statuts une fois décidés, il convient de déclarer l'association à la préfecture du lieu du siège du moto Club.
Le Moto club doit être en effet déclaré auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du lieu où est fixé le siège social.
Il est nécessaire pour remplir cette obligation d'adresser deux exemplaires des statuts de l'association (datés et signés par deux des fondateurs) et indiquer les noms, prénoms, adresses et nationalités des dirigeants.
La déclaration est alors enregistrée et l'administration adresse à son responsable légal un récépissé de dépot. La préfecture s'occupe ensuite les démarches nécessaires pour que la création de l'association soit publiée au Journal Officiel (certaines préfectures réclament parfois aux dirigeants du club de faire eux-mêmes cette démarche).
Le club reçoit enfin une copie de la déclaration au Journal Officiel.
L'ouverture du compte bancaire du Moto Club.
Une fois en possession du récépissé de la déclaration d'existence de l'association au Journal Officiel qui est en quelques sorte l'acte de naissance de l'association il est possible d'ouvrir un compte bancaire. Il est vivement conseillé aux clubs d'ouvrir un compte en banque, afin de recevoir les cotisations des adhérents et les éventuelles subventions des collectivités locales ou encore les recettes que peuvent générer l'activité du club.
Pour effectuer cette ouverture de compte bancaire Il est exigé de présenter à l'établissement bancaire un exemplaire des statuts, l'extrait de déclaration au Journal Officiel, l'extrait du procès verbal de l'assemblée générale où ont été désignés les responsables du compte et une photocopie de la carte d'identité de ces responsables.
Pour tous ceux et celles qui souhaitent entamer cette démarche, nous vous souhaitons bon courage et surtout longue vie à leur moto-club !
